CGA Régional de Haute-Normandie
Mercredi 22 Mai 2013
Téléchargements
BA - Avances aux cultures 31/12/2012
BA - Avances aux cultures au 31/12/2011
BA - Bordereaux Complémentaire Agricole Millesime 2013
Guide National OGBA 2013 - 182 ko
BIC - Bordereaux 2013
Guide National OG BIC 2013 - 644 ko
Bordereaux BIC 2013 sans MC - 158 ko
BIC - Evolution économique 2011
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Merci de bien vouloir patientier.
BIC - Statistiques 2010
Recueil de statistiques à télécharger
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BIC - Statistiques 2011
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BIC Valeur des fonds de commerce 2011
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Bulletin d'adhésion
Rappel : le délai d'adhésion est de 5 mois
Bulletin Adhésion 2013 Word - 40 ko
Dépliant Téléprocédure - juillet 2011
Nous avons le plaisir de vous transmettre un dépliant relatif aux téléprocédures qui a été mis à jour par la DGFIP dans la perspective du prochain abaissement de seuil.
Nous espérons que ce document vous sera utile et restons à votre entière disposition pour vous apporter tout complément d’information qui pourrait vous être utile.