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Qui peut adhérer ? - Toute entreprise ou société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, de prestation de services ou agricoles, quels que soient :· Le régime juridique (entreprise individuelle ou société),· Le régime fiscal (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés),· Le régime d'imposition (régime du réel ou régime micro - entreprises).Les avantages fiscaux sont toutefois réservés aux adhérents soumis à l'Impôt sur le revenu et déposant une déclaration de résultat sous un régime réel (réel simplifié d'imposition ou réel normal).
- Acquitter une cotisation annuelle.
- Adhérer à tout moment est possible, mais afin de bénéficier des avantages fiscaux dès la première année, l'adhésion doit avoir lieu dans les cinq mois de l'ouverture
de votre exercice comptable.
Bulletin d'adhésion à télécharger
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