Accompagnement Gratuit Primo Déclarants

Le CGA Régional de Haute-Normandie vous accompagne gratuitement pour votre première télédéclaration.


1 - Conditions pour bénéficier de notre offre
Cette offre n'est valable que pour les entreprises primo-déclarantes relevant de l'IR ou de l'IS pour la première télédéclaration de leur liasse fiscale et/ou de leur déclaration de TVA (CA3, acomptes, CA12).

2- Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de télédéclaration et/ou de télépaiement ?
- oui si elle relève d'un régime réel d'imposition normal ou simplifié
- des pénalités fiscales seront appliquées (avec un minimum de 60 €) si les déclarations fiscales sont déposées au format papier.


3- A partir de quand ?
- depuis le 1er octobre 2014, toutes les entreprises doivent télédéclarer et télépayer leurs déclarations de  TVA.
- depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent obligatoirement télédéclarer leurs déclarations de résultat annuel.


4- Comment faire ?
En prenant contact avec nous en précisant votre demande "Accompagnement Primo-Déclarant" soit par

Rubrique Contactez-Nous
ou
Email : vincent.conseil@cgarhn.org
ou
Téléphone : 02 35 63 55 02
ou
en venant directement à nos locaux situés à
57 Avenue de Bretagne
76100 ROUEN


A partir de là, nous verrons ensemble comment procéder au mieux pour la télétransmission de vos déclarations.

5- Dates limites de dépôts
- Les déclarations fiscales relatives aux exercices 2015 doivent être télétransmises  à l'administration fiscale au plus tard le 3 mai 2016.


N'attendez-plus !