Elections 2014 des délégués des adhérents


ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS

MEMBRES BÉNÉFICIAIRES DU 2EME COLLÈGE
PRÉVUS À L’ARTICLE 18 DES STATUTS

Les élections des Délégués des adhérents sont prévues statutairement tous les 3 ans (article 18 des Statuts).

Les candidatures :

Six mois avant la date de l’assemblée générale, un courrier simple d’appel à candidatures est adressé à la totalité des membres adhérents du 2e collège. (courrier du 7 avril 2014)

Les candidatures et renouvellements de candidatures sont enregistrés au plus tard pour le 30 avril 2014

Toutes les candidatures sont formalisées par écrit obligatoirement et sont listées.

Le vote :

Ces élections ont lieu par correspondance à bulletin secret.

1. Un courrier appelant au vote est adressé à la totalité des adhérents (début juin 2014).

Ce courrier est accompagné :
- de la liste des candidats avec la procédure de vote,
- d’une enveloppe de couleur, vierge pour insérer le vote,
- de l’enveloppe en T pour retour au Centre (l’enveloppe T comporte au dos l’identité de l’adhérent).

2. Les enveloppes T sont distribuées au Centre par la Poste. Elles sont pointées sur un listing des adhérents
destinataires et comptabilisées au fur et à mesure.

Les enveloppes sont stockées fermées jusqu’au jour du dépouillement.

Le dépouillement des votes (16/09/2014) :

Le jour ou la veille du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale, un bureau de dépouillement est constitué. Il est composé du Président et/ou d’un vice-président du Centre, du secrétaire, d’au moins un
administrateur dont obligatoirement un adhérent et de trois ou quatre salariés du Centre.

Un Président de séance est nommé. Il est procédé au dépouillement.

Un procès-verbal est établi, reprenant le nombre de votants, le nombre de votes exprimés, le nombre de votes nuls et le nombre de voix pour le moins bien élu.

Ce procès-verbal est signé par le Président de séance et par les membres du bureau de dépouillement faisant partie du conseil d’administration.

Un courrier personnalisé est adressé aux membres délégués dans les 10 jours du dépouillement.