Actualités rss

Page(s) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Février

15 Février 2008

Lettre information du CGARHN


Lettre d'informations N° 81 (janvier 2008) du CGARHN

La dernière lettre d'informations du CGARHN est sortie. Vous trouverez les divers articles suivants :

 
Edito du Président
: Le CGA ? on aurait tort de s'en priver        
 Passeport pour l'économie numérique
 Mercure d'or pour José Mainnemare
 Etude de la Fédération des CGA sur les usages des TIC dans les TPE
 Les salariés des TPE
 Etes-vous une "Star" de votre métier ?
 Le portail Normandie Marchande :
cgarhn 
 Formation :
     - Welcome
     - Cinq jours pour apprendre à piloter votre entreprise
             

Source : CGARHN

Lettre N° 81 - 155 ko

15 Février 2008

Conséquence du changement de code APE

Nouveaux codes APE 

Décret n°2007-1888 du 26 décembre 2007


Au 1er janvier 2008, viennent d'entrer en vigueur les nomenclatures NAF (activité) rév. 2 et CPF (produits) rév. 2 directement adaptées de la nomenclature européenne NACE rév. 2.



Conséquences du changement de code

Le nouveau code APE n'est que la traduction du précédent dans la nouvelle nomenclature, à moins que l'INSEE ne constate un changement dans l'activité de l'entreprise.
Si l'entreprise estime que le code attribué ne correspond pas à son activité, elle peut faire une demande de modification auprès de la direction régionale de l'INSEE (cf. http://www.sirene.fr/).
L'attribution d'un code APE par l'INSEE se fait à des fins statistiques et n'est pas en lui-même une preuve de l'activité effectivement exercée par l'entreprise.
Sauf changement d'activité, la convention collective applicable à l'entreprise n'a pas de raison de changer.

En pratique :
Entre le 15 janvier et le 29 février, toutes les entreprises employant des salariés recevront de l'INSEE un courrier les informant de leur nouveau code APE. Le nouveau code APE devra figurer sur les bulletins de paie du mois de janvier et sur Les déclarations sociales relatives à l'année 2008. A l'inverse les déclarations relatives à 2007 mentionneront l'ancien code.

cgarhn +




Source : TPE-PME.com

Janvier

07 Janvier 2008

Loi de finances 2008

Loi de finances 2008


Vous trouverez le texte intégral de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et publiée au Journal Officiel du 27 décembre 2007 par le lien ci-après :
 
Loi n°2007-1822


Novembre

05 Novembre 2007

Création et reprise d'entreprise

Création et reprise d'entreprise

Les 3èmes rencontres régionales de la création et de la reprise d'entreprise se tiendront :

• Le mardi 13 novembre 2007 – CCI Le Havre

• Le mercredi 14 novembre 2007 – CCI Eure

• Le jeudi 15 novembre 2007 – CCI Dieppe

• Le vendredi 16 novembre 2007 – CCI Rouen

Le CGA de Haute-Normandie sera présent à ces quatre manifestations pour écouter et conseiller les créateurs et les repreneurs.

De 9 h à 19 h dans les locaux des CCI.


Septembre

14 Septembre 2007

Vos échéances fiscales pour le mois de septembre

Rappel de vos échéances fiscales pour le mois de septembre

Le mois de Septembre est le mois des impôts. Voici un bref   rappel de vos obligations en la matière.

Toutes les échéances fiscales de septembre : impôt sur les sociétés, TVA, taxes sur les salaires ....
Le calendrier fiscal de l'entreprise pour septembre 2007

Vous trouverez également ce calendrier directement sur le site du CGARHN à la rubrique "Echéancier"

Source : Les Clés de l'info