CGA Régional de Haute-Normandie
Jeudi 23 Mai 2013
Actualités 
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Février
16 Février 2007
Formation
Ce recueil propose un panorama outils de gestion des compétences individuelles, des dispositifs dde formation et des modalités de financement.
C'est la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a mis en ligne un guide concernant la formation professionnelle à l'adresse des chefs d'entreprise et des responsables des ressources humaines.
Télécharger le guide
16 Février 2007
Crédit d'impôt "maître restaurateur"
Dans le cadre de la politique de soutien du secteur des hôtels, cafés, restaurants trois mesures fiscales sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2006.
- un crédit d'impôt "maître restaurateur"
- un amortissement exceptionnel
- une constitution de provision
Crédit d'impôt :
Un crédit d'impôt est ccordé au dirigeant qui a obtenu le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2009.
Il est égal à 50% des dépenses de mise aux normes liées à ce titre dans la limite de 30 000 euros par période triennale.
Article 244 Quater Q
Article 199 ter P
Amortissement exceptionnel :
Il concerne les immobilisations créées ou acquises entre le 15 novembre 2006 et 31 décembre 2009 en vue de faire face aux obligations de mise en conformité d'hygiène, de sécurité, de protection ...
Ces immobilisations pourront être exceptionnellement amorties sur 24 mois.
Article 63 AK
Provision :
Les entreprises visées ci dessus bénéficient d'un élargissement du champ des dépenses ouvrant droit au régime de la provision spéciale (matériel et installation énumérés ci dessus).
Article 39 octies F
16 Février 2007
Conservation des factures
Attention, il y a des nouvelles règles de conservation du "double électronique" pour les entreprises qui transmettent leurs factures sur support papier.
cgarhn +
Janvier
26 Janvier 2007
Interdiction de fumer
A partir du 1er Février, vous aurez l'obligation de faire une "signalisation apparente" pour en informer les salariés.
Brève complète sur: http://www.infotravail.com/new_Interdiction-de-fumer---affichage-sur-le-lieu-de-travail_1_240.html
cgarhn +
26 Janvier 2007
Animer un réseau
Une newsletter de réseau, c'est un formidable outil de communication aussi bien interne qu'externe ... à condition qu'elle soit lue ! Parmi les centaines de mails reçus par jour, difficile de capter l'attention de lecteurs pressés, débordés et zappeurs. Quatre conseils de spécialistes de l'écriture Web pour réussir votre newsletter électronique.
cgarhn+